PROCEDE ET INSTALLATION DE THERMOFORMAGE
Brevet européen · EP2621708 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2621708
- Numéro de demande
- EP11779755
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 2011
- Publié
- 7 août 2013
- Délivré
- 5 nov. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 27 sept. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B29C 51/16 (2006.01)B29C 51/04 (2006.01)B29C 51/22 (2006.01)B29C 51/30 (2006.01)B29C 51/42 (2006.01)
- Priorité
- FR 1057925 30.09.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2011/052267 28.09.2011
- Publication PCT
- WO2012/042173 05.04.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 30 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 5 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.11.2014
Parties
Inventeur
F-92290 Chatenay Malabry, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.