FLUORALKYLFLUORPHOSPHORAN-ADDUKTE

Brevet européen · EP2621940 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2621940
Numéro de demande
EP11751828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
26 août 2015
Fin de la protection au plus tard
29 août 2031
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
C07F 9/535 (2006.01)
C07F 9/54 (2006.01)
C07F 9/58 (2006.01)
C07B 51/00 (2006.01)
Priorité
EP 10010829 27.09.2010
EP 10010828 27.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/004354 30.08.2011
Publication PCT
WO2012/041431 05.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 3 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 26 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

Parties

Titulaire

Merck Patent GmbH

Frankfurter Strasse 253, 64271 Darmstadt, DE

Inventeur

HOGE, Berthold Theo

33604 Bielefeld, DE

BADER, Anne Julia

33615 Bielefeld, DE

IGNATYEV, Nikolai (Mykola)

47058 Duisburg, DE

SCHULTE, Michael

65474 Bischofsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.