HAFTZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP2622034 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2622034
- Numéro de demande
- EP11764362
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2011
- Publié
- 7 août 2013
- Délivré
- 6 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 26 sept. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- C09J 103/02 (2006.01)C09J 103/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 10180979 28.09.2010
- Demande PCT
- PCT/NL2011/050654 27.09.2011
- Publication PCT
- WO2012/044164 05.04.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 6 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2018
Parties
Inventeur
VAN DELDEN, Anna, Maria
NL-9351 TB Leek, NL
HOPMAN, Johannes, Cornelis, Petrus
NL-8754 KC Makkum, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.