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Brevet européen · EP2622149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2622149
Numéro de demande
EP11749183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/16 (2006.01)
E04D 13/17 (2006.01)
Priorité
DE 102010037886 30.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/064858 30.08.2011
Publication PCT
WO2012/041622 05.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Monier Roofing Components GmbH

Frankfurter Landstrasse 2-4, 61440 Oberursel, DE

Inventeur

KRENZ, Michael

35519 Rockenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.