HANDHABUNG VON RASEN

Brevet européen · EP2622419 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2622419
Numéro de demande
EP10858001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2010
Publié
7 août 2013
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 11/01 (2006.01)
A01G 25/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2010/050971 30.09.2010
Publication PCT
WO2012/044315 05.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

The Toro Company

8111 Lyndale Avenue South, Bloomington, MN 55420, US

Inventeur

RICE, Kathleen, Sue

Faribault MN 55021, US

CARSON, Troy, David

Richfield MN 55423, US

CLINE, Van, Willis

Saint Paul MN 55104, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.