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Brevet européen · EP2622622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2622622
Numéro de demande
EP11773373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
15 oct. 2014
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/14 (2006.01)
H02H 3/05 (2006.01)
//H01H 83/04 (2006.01)
Priorité
AT 16202010 28.09.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000372 13.09.2011
Publication PCT
WO2012/040750 05.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

DOBUSCH, Gerhard

A-1180 Wien, AT

KOLM, Roman

A-3931 Schweiggers, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.