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Brevet européen · EP2622690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2622690
Numéro de demande
EP11773876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
13 août 2014
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 11/28 (2006.01)
G01R 1/20 (2006.01)
G01R 31/36 (2006.01)
G01R 15/18 (2006.01)
G01R 15/20 (2006.01)
Priorité
EP 10180620 28.09.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/054209 23.09.2011
Publication PCT
WO2012/042457 05.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 20 déc. 2019

    Transféré

    Titulaire
    LEM Intellectual Property SA, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg → LEM INTERNATIONAL SA, Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates

    Publié dans Swissreg le 20.12.2019

  3. 23 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 23.09.2014

  4. 13 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

Parties

Titulaire

LEM INTERNATIONAL SA

Chemin des Aulx 8, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

LABBE, Arnaud

F-73410 St. Girod, FR

LEPINE, Gérard

F-74250 Peillonnex, FR

PAUCHET, Erick

F-74350 Villy le Pelloux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.