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Brevet européen · EP2622702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2622702
Numéro de demande
EP11773988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
18 juin 2014
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 3/00 (2006.01)
Priorité
DK 201001190 29.12.2010
DK 201000873 27.09.2010
Demande PCT
PCT/DK2011/000104 26.09.2011
Publication PCT
WO2012/041317 05.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Titulaire

Danfoss Power Electronics A/S

Ulsnæs 1, 6300 Gråsten, DK

Inventeur

BORUP, Uffe

DK-6470 Sydals, DK

HAASE, Frerk

24955 Harrislee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.