MIT ALTSYSTEMEN KOMPATIBLE STEUERRAHMEN

Brevet européen · EP2622934 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2622934
Numéro de demande
EP11767569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
22 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2031
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04W 80/02 (2009.01)
H04L 29/12 (2006.01)
Priorité
US 201113245555 26.09.2011
US 388896 P 01.10.2010
Demande PCT
PCT/US2011/053762 28.09.2011
Publication PCT
WO2012/044708 05.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

WENTINK, Maarten Menzo

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.