Höhenauflage für eine Abdeckleiste

Brevet européen · EP2623687 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2623687
Numéro de demande
EP13000568
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2013
Publié
7 août 2013
Délivré
11 janv. 2017
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2033
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
Priorité
DE 102012002095 06.02.2012
DE 202012005602 U 11.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2026

  2. 19 oct. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027
    Date de radiation
    23.09.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 19.10.2026

  3. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  4. 20 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Proverum AG, Rathausstrasse 7, 6341 Baar → Proverum AG, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon

    Publié dans Swissreg le 20.02.2026

  5. 27 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2025 → 28.02.2026

    Publié dans Swissreg le 27.05.2025

  6. 28 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  7. 13 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2023

  8. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Proverum AG

Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon

Inventeur

Mühlebach, Moritz

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.