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Brevet européen · EP2623702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2623702
Numéro de demande
EP13000327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2013
Publié
7 août 2013
Délivré
26 oct. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 102012002014 03.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

ROMA KG

Ostpreussenstrasse 9, 89331 Burgau, DE

Inventeur

Reuß, Torsten

73265 Dettingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.