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Brevet européen · EP2624733 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2624733
- Numéro de demande
- EP11764776
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2011
- Publié
- 14 août 2013
- Délivré
- 10 juin 2015
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/52 (2006.01)
- Priorité
- EP 10186778 07.10.2010EP 10186777 07.10.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/067546 07.10.2011
- Publication PCT
- WO2012/045860 12.04.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 10 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.06.2015
Parties
Inventeur
F-25370 Métabief, FR
CH-1009 Pully
CH-1673 Auboranges
F-25370 Metabief, FR
CH-1052 Le Mont Sur Lausanne
CH-1010 Lausanne
Chagrin Falls Ohio 44070, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.