SKIBINDUNG

Brevet européen · EP2624924 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2624924
Numéro de demande
EP11764736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2011
Publié
14 août 2013
Délivré
18 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2031
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A63C 9/00 (2012.01)
A63C 9/20 (2012.01)
Priorité
WO PCT/EP2010/070184 20.12.2010
WO PCT/EP2010/064729 04.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/067281 04.10.2011
Publication PCT
WO2012/045723 12.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  5. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Titulaire

Madshus A/S

2836 Biri, NO

Inventeur

BJERTNAES, Gunnar

NO-2609 Lillehammer, NO

ALSGAARD, Thomas

N-2030 Nannette, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.