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Brevet européen · EP2624964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2624964
Numéro de demande
EP11775749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2011
Publié
14 août 2013
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 43/00 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 202010008712 U 04.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/067275 04.10.2011
Publication PCT
WO2012/045718 12.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

RPC Bramlage GmbH

Brägeler Strasse 70, 49393 Lohne, DE

Inventeur

PRESCHE, Martin

49413 Dinklage, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.