DIFFUSEUR POUR VALVE MULTIVOIE

Brevet européen · EP2625118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2625118
Numéro de demande
EP11757619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2011
Publié
14 août 2013
Délivré
12 août 2015
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/68 (2006.01)
B05B 1/16 (2006.01)
B65D 83/20 (2006.01)
//B05B 12/14 (2006.01)
//B65D 83/62 (2006.01)
Priorité
FR 1058115 06.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/066075 16.09.2011
Publication PCT
WO2012/045562 12.04.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 24 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 24.11.2015

  3. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques, 54154 Briey Cedex, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

BODET, Hervé

F-55100 Verdun, FR

GAILLARD, Eric

F-55320 Dieue sur Meuse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.