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Brevet européen · EP2625124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2625124
Numéro de demande
EP10766258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2010
Publié
14 août 2013
Délivré
10 déc. 2014
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 67/22 (2006.01)
B65G 63/02 (2006.01)
B65G 63/00 (2006.01)
B61D 47/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/064861 05.10.2010
Publication PCT
WO2012/045336 12.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 10 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

Parties

Titulaire

EDAG Production Solutions GmbH & Co. KG

Edag Production Solutions Gmbh & Co. Kg

Reesbergstrasse 1, 36039 Fulda, DE

Inventeur

GROHMANN, Jürgen

88719 Stetten, DE

ZIEGLER, Felix

88048 Friedrichshafen, DE

SCHAAFHAUSEN, Wilfried

88045 Friedrichshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.