DOSIERSYSTEM FÜR WERKZEUGSSCHWINGUNG

Brevet européen · EP2625671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2625671
Numéro de demande
EP11781630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2011
Publié
14 août 2013
Délivré
19 août 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 3/08 (2006.01)
Priorité
FR 1003992 08.10.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/054440 07.10.2011
Publication PCT
WO2012/046218 12.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT

Société de Prospection et d'Inventions Techniques -SPIT

150 rue de Lyon, 26500 Bourg Les Valence, FR

Inventeur

GLEIZOLLES, Michel

F-26320 Saint Marcel Les Valence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.