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Brevet européen · EP2625789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2625789
Numéro de demande
EP11779111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2011
Publié
14 août 2013
Délivré
25 févr. 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/04 (2006.01)
H02H 9/00 (2006.01)
H04B 1/036 (2006.01)
Priorité
DE 102010047497 06.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/067421 05.10.2011
Publication PCT
WO2012/045795 12.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

MSA Europe GmbH

Schlüsselstrasse 12, 8645 Jona

Inventeur

SCHUBERT, Axel

12309 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.