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Brevet européen · EP2626044 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2626044
- Numéro de demande
- EP13153565
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2013
- Publié
- 14 août 2013
- Délivré
- 14 déc. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 30 janv. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A61F 2/46 (2006.01)A61B 17/15 (2006.01)A61B 17/17 (2006.01)
- Priorité
- GB 201202298 09.02.2012GB 201218101 09.10.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 30 juil. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- MatOrtho Limited, 13 Mole Business Park, Randalls Road, Leatherhead, Surrey KT22 7BA, Royaume-Uni → MatOrtho Limited, 19/20 Mole Business Park, Randalls Road, Leatherhead, Surrey KT22 7BA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 30.07.2019
- 24 janv. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 24.01.2017
- 14 déc. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2016
Parties
Inventeur
Leatherhead, Surrey KT22 7BA, GB
Leatherhead, Surrey KT22 7BA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.