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Brevet européen · EP2626063 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2626063
- Numéro de demande
- EP13166999
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2007
- Publié
- 14 août 2013
- Délivré
- 16 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 16 oct. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A61K 9/06 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 31/196 (2006.01)A61K 47/10 (2017.01)A61K 47/38 (2006.01)A61K 47/20 (2006.01)A61K 47/18 (2017.01)A61K 47/36 (2006.01)A61K 47/32 (2006.01)A61P 19/02 (2006.01)A61P 29/00 (2006.01)
- Priorité
- US 829756 P 17.10.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 23 févr. 2024
Transféré
- Titulaire
- Aralez Pharmaceuticals Canada Inc., 6733 Missisauga Road, Suite 800, Missisauga, ON L5N 6J5, Canada → Gebro Holding GmbH, 6391 Fieberbrunn, Autriche
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Nuvo Pharmaceuticals Inc., 6733 Mississauga Road, Suite 800, Mississauga, ON L5N 6J5, Canada → Aralez Pharmaceuticals Canada Inc., 6733 Missisauga Road, Suite 800, Missisauga, ON L5N 6J5, Canada
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 15 déc. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.12.2023
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 25 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 17 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
1 entrée antérieure
- 16 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
Parties
Inventeur
San Diego, CA 92109, US
Toronto, ON M1C6V7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.