Deckelschloss

Brevet européen · EP2626138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2626138
Numéro de demande
EP12007586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2012
Publié
14 août 2013
Délivré
25 juin 2014
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04B 7/06 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05C 5/00 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
F16P 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 202012001077 U 03.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

Sigma Laborzentrifugen GmbH

An der unteren Söse 50, 37520 Osterode/Harz, DE

Inventeur

Sobota, Oliver

D-37431 Bad Lauterberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.