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Brevet européen · EP2626361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2626361
Numéro de demande
EP13167337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2009
Publié
14 août 2013
Délivré
15 oct. 2014
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 487/04 (2006.01)
C07D 498/04 (2006.01)
A01N 43/36 (2006.01)
A01N 43/60 (2006.01)
A01N 43/76 (2006.01)
A61P 31/10 (2006.01)
Priorité
GB 0807532 24.04.2008
GB 0819696 27.10.2008
Divisionnaire de
EP09734928
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 8 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 08.01.2015

  5. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

F2G Limited

Lankro Way, Eccles Manchester Greater Manchester M30 0BH, GB

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Inventeur

Sibley, Graham Edward Morris

Eccles, Greater Manchester M30 0BH, GB

Downham, Robert

Eccles, Greater Manchester M30 0BH, GB

Payne, Lloyd James

Eccles, Greater Manchester M30 0BH, GB

Law, Derek

Eccles, Greater Manchester M30 0BH, GB

Oliver, Jason David

Eccles, Greater Manchester M30 0BH, GB

Birch, Mike

Eccles, Greater Manchester M30 0BH, GB

Davies, Gareth Morse

Eccles, Greater Manchester M30 0BH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.