KOCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2626638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2626638
Numéro de demande
EP10858076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2010
Publié
14 août 2013
Délivré
1 août 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2010/005962 05.10.2010
Publication PCT
WO2012/046267 12.04.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Titulaire

Shibaura Electronics Co., Ltd.

1-24, 2-chome Kamiochiai, Chuo-ku Saitama City Saitama 338-0001, JP

Inventeur

NAKAYAMA, Noriyuki

Saitama 338-0001, JP

HAMADA, Morihisa

Saitama 338-0001, JP

MISUMI, Hiroshi

Saitama 338-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.