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Brevet européen · EP2627302 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2627302
Numéro de demande
EP11723041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2011
Publié
21 août 2013
Délivré
14 oct. 2015
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 11/00 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
A61J 7/00 (2006.01)
A61J 17/00 (2006.01)
Priorité
EP 10187383 13.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/058756 27.05.2011
Publication PCT
WO2012/048914 19.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

HUBER-HAAG, Karl-Josef

CH-1009 Pully

BUREAU-FRANZ, Isabelle

F-75008 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.