RAMPE MIT SEITLICHER BARRIERE

Brevet européen · EP2627537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2627537
Numéro de demande
EP10787771
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2010
Publié
21 août 2013
Délivré
15 févr. 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102010048178 13.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2010/069191 08.12.2010
Publication PCT
WO2012/048759 19.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Titulaire

Gebr. Bode GmbH & Co. KG

Ochshäuser Strasse 14, 34123 Kassel, DE

Inventeur

RASEKHI, Abbas

34128 Kassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.