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Brevet européen · EP2627589 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2627589
- Numéro de demande
- EP11767682
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2011
- Publié
- 21 août 2013
- Délivré
- 26 nov. 2014
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)
- Priorité
- EP 10187264 12.10.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/067384 05.10.2011
- Publication PCT
- WO2012/049052 19.04.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., CT-IAM, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 26 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.11.2014
Parties
Inventeur
MAGNIET, Inès
La Jolla, California 92037, US
ABRAHAM, Sophie
F-25160 Malbuisson, FR
HENTZEL, Stéphane
CH-1462 Yvonand
WYSS, Heinz
CH-3672 Oberdiessbach
LANGENEGGER, Nicole
8005 Zürich
MONTEIRO PIMENTA DE SOUSA, Catia Filipa
Singapore 238257, SG
ROY, Marie Georgina
F-25240 Chaux-Neuve, FR
MEIER, Alain
CH-6837 Caneggio
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.