HYDRAULISCHE VORRICHTUNG MIT FRONTPLATTE

Brevet européen · EP2627897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2627897
Numéro de demande
EP11770569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2011
Publié
21 août 2013
Délivré
13 mars 2019
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03C 1/06 (2006.01)
F04B 1/20 (2006.01)
F04B 1/24 (2006.01)
F04B 1/32 (2006.01)
F04B 27/08 (2006.01)
Priorité
NL 2005504 12.10.2010
Demande PCT
PCT/NL2011/050698 12.10.2011
Publication PCT
WO2012/050446 19.04.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

INNAS B.V.

Nikkelstraat 15, 4823 AE Breda, NL

Inventeur

VAN DEN BRINK, Titus

NL-4824 CK Breda, NL

ACHTEN, Peter, Augustinus, Johannes

NL-3613 CA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.