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Brevet européen · EP2628168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2628168
Numéro de demande
EP10766034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2010
Publié
21 août 2013
Délivré
4 déc. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/065304 13.10.2010
Publication PCT
WO2012/048737 19.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Titulaire

Schaffner EMV AG

Nordstrasse 11, 4542 Luterbach

Radiée du registre

Inventeur

BECK, Fabian

CH-4522 Rüttenen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.