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Brevet européen · EP2628464 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2628464
- Numéro de demande
- EP13002630
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 15 déc. 2008
- Publié
- 21 août 2013
- Délivré
- 12 févr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 14 déc. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61F 2/24 (2006.01)
- Priorité
- US 14007 P 14.12.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 12 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.02.2020
Parties
Inventeur
BENICHOU, Netanel
30808 D.n. Hof-carmel, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.