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Brevet européen · EP2628694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2628694
Numéro de demande
EP13167725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2006
Publié
21 août 2013
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
B65D 81/00 (2006.01)
Priorité
EP 05026318 02.12.2005
Divisionnaire de
EP06821023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 16 avr. 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano → Fabiano, Franke & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 16.04.2019

  3. 30 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 30.09.2017

  4. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Inventeur

Doglioni Majer, Luca

I-20121 Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.