Elektronischer Schließzylinder

Brevet européen · EP2628876 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2628876
Numéro de demande
EP13154112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2013
Publié
21 août 2013
Délivré
4 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2033
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
E05B 49/00 (2006.01)
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
//E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012003327 15.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

  6. 4 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

DOM Sicherheitstechnik GmbH & Co. KG

Wesselinger Strasse 10-16, 50321 Brühl, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Kaiser, Dr., Thomas

42659 Solingen, DE

Reddig, Stephan

51429 Bergisch-Gladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.