PALPEUR

Brevet européen · EP2629048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2629048
Numéro de demande
EP12191264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2012
Publié
21 août 2013
Délivré
24 oct. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 5/012 (2006.01)
G01B 11/00 (2006.01)
Priorité
EP 12156134 20.02.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

TESA SA

Bugnon 38, 1020 Renens

Inventeur

Mariller, Serge

1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Meleddu, Antonio

1007 Lausanne

Vullioud, Benjamin

1124 Gollion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.