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Brevet européen · EP2629068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2629068
Numéro de demande
EP10858372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2010
Publié
21 août 2013
Délivré
11 déc. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 23/00 (2006.01)
G01G 21/24 (2006.01)
G01L 1/22 (2006.01)
G01L 1/26 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2010/006137 15.10.2010
Publication PCT
WO2012/049714 19.04.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 11 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

Parties

Titulaire

YAMATO SCALE CO., LTD.

Yamato Scale Co., Ltd.

5-22 Saenba-cho, Akashi-shi, Hyogo 673-0849, JP

Inventeur

NAGAI, Takayuki

Akashi-shi Hyogo 673-0849, JP

MAKABE, Makoto

Akashi-shi Hyogo 673-0849, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.