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Brevet européen · EP2629625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2629625
Numéro de demande
EP11771127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2011
Publié
28 août 2013
Délivré
30 août 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 11/04 (2006.01)
Priorité
EP 10187970 19.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/068105 17.10.2011
Publication PCT
WO2012/052397 26.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 30 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

MORAN HERNANDEZ, Noelia

CH-3012 Bern

ZELTNER, Peter

CH-3048 Worblaufen

BERTOLI, Constantin

CH-3510 Konolfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.