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Brevet européen · EP2630031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2630031
Numéro de demande
EP11773654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2011
Publié
28 août 2013
Délivré
29 juin 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 1/10 (2006.01)
B64C 1/20 (2006.01)
Priorité
AT 17382010 19.10.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000426 13.10.2011
Publication PCT
WO2012/051634 26.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

PAMMINGER, Erich

4984 Weilbach, AT

KAMMERER, Bernhard

4755 Zell an der Pram, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.