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Brevet européen · EP2630062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2630062
Numéro de demande
EP11805381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2011
Publié
28 août 2013
Délivré
10 sept. 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 11/20 (2006.01)
Priorité
DE 102010049281 22.10.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/001874 20.10.2011
Publication PCT
WO2012/052005 26.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 10 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.09.2014

Parties

Titulaire

BEUMER GmbH & Co. KG

Oelder Strasse 40, 59269 Beckum, DE

Inventeur

HEITPLATZ, Heino

48317 Drensteinfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.