GASZUGBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP2630378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2630378
Numéro de demande
EP10779584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2010
Publié
28 août 2013
Délivré
11 mai 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 1/10 (2006.01)
F16C 1/22 (2006.01)
A01D 34/90 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2010/006256 22.10.2010
Publication PCT
WO2012/053038 26.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 11 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2016

Parties

Titulaire

Husqvarna Zenoah Co., Ltd

Husqvarna Zenoah Co., Ltd.

9, Minamidai 1-chome, Kawagoe-shi Saitama 350-1165, JP

Inventeur

KOBAYASHI, Masanori

Kawagoe-shi Saitama 350-1165, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.