PROCEDE ET SYSTEME D'AUTHENTIFICATION

Brevet européen · EP2630746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2630746
Numéro de demande
EP11787705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2011
Publié
28 août 2013
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Priorité
FR 1058585 20.10.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/052408 14.10.2011
Publication PCT
WO2012/052664 26.04.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 4 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 04.07.2019

  3. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

WORLDLINE

80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest, 95870 Bezons, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

CAUCHIE, Stéphane

F-41000 Blois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.