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Brevet européen · EP2631019 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2631019
- Numéro de demande
- EP12156701
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2012
- Publié
- 28 août 2013
- Délivré
- 6 août 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 22 févr. 2032
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B21D 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 6 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.08.2014
Parties
Inventeur
Hellriegel, Andreas
74226 Nordheim, DE
Pflüger, Hans-Peter
76547 Sinzheim, DE
Hartmann, Christian
76131 Karlsruhe, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.