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Brevet européen · EP2631020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2631020
Numéro de demande
EP11834290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2011
Publié
28 août 2013
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
Priorité
JP 2010234443 19.10.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/073693 14.10.2011
Publication PCT
WO2012/053450 26.04.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Amada Company, Limited

200 Ishida, Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Inventeur

HAYASHI, Shiro

Isehara-shi Kanagawa 259-1196, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.