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Brevet européen · EP2631371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2631371
Numéro de demande
EP13156644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2013
Publié
28 août 2013
Délivré
26 mars 2014
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/40 (2006.01)
Priorité
IT TO20120162 24.02.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Kemia SA, Via Senago 23, 6915 Pambio-Noranco (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 19 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2016

  4. 5 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kemia SA, Via Senago 23, 6915 Pambio-Noranco

    Publié dans Swissreg le 05.06.2014

  5. 26 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

Parties

Titulaire

Cangini Benne S.R.L.

Via Savio 29-30, 47027 Sarsina (FC), IT

Mandataire

Oriti Patents - Franco Oriti

ORITI PATENTS - FRANCO ORITI

Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

Inventeur

Cangini, Davide

47025 Mercato Saraceno, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.