Beschattungsvorrichtung

Brevet européen · EP2631385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2631385
Numéro de demande
EP13155762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2013
Publié
28 août 2013
Délivré
7 juin 2017
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/02 (2006.01)
E04F 10/04 (2006.01)
E06B 9/262 (2006.01)
Priorité
DE 202012100651 U 27.02.2012
DE 202012103648 U 24.09.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  3. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

  4. 7 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

NODEKO GmbH

Nodeko GmbH

Im Schlahbruch 20-22, 59872 Meschede, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

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