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Brevet européen · EP2631404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2631404
Numéro de demande
EP13155913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2013
Publié
28 août 2013
Délivré
30 nov. 2016
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/684 (2015.01)
E05F 15/686 (2015.01)
Priorité
DE 102012101415 22.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  3. 30 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Alpha Deuren International BV

Eekhegstraat 3, 6942 GB Didam, NL

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Ruiter, Marc

3812 SR Amersfoort, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.