Steckverbinder
Brevet européen · EP2631409 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2631409
- Numéro de demande
- EP13156709
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2013
- Publié
- 28 août 2013
- Délivré
- 12 avr. 2017
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/667 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012101550 27.02.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten (SG) (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 12 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.12.2023
- 4 déc. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 04.12.2023
- 23 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2023
- 12 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten (SG)
Publié dans Swissreg le 12.07.2017
1 entrée antérieure
- 12 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.04.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
87499 Wildpoldsried, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.