Sicherheitsschalteinrichtung

Brevet européen · EP2631926 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2631926
Numéro de demande
EP13153269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2013
Publié
28 août 2013
Délivré
30 déc. 2015
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 3/14 (2006.01)
H01B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102012003382 22.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 30 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

Parties

Titulaire

Menz, Jürgen

51427 Bergisch Gladbach, DE

Inventeur

Menz, Jürgen

51427 Bergisch Gladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.