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Brevet européen · EP2632053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2632053
Numéro de demande
EP12305199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2012
Publié
28 août 2013
Délivré
27 août 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 27 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2014

Parties

Titulaire

ST-Ericsson SA, en liquidation

ST-Ericsson SA

Chemin du Champ-des-Filles 39, 1228 Plan-les-Ouates

Radiée du registre

Inventeur

Demaj, Pierre

06200 Nice, FR

Tomatis, Fabrizio

06700 Saint Laurent du Var, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.