Procédé de configuration d'une installation domotique

Brevet européen · EP2632084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2632084
Numéro de demande
EP13156756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2013
Publié
28 août 2013
Délivré
16 sept. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
G08C 19/28 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 1251751 27.02.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 16 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

Desbiolles, Arnaud

74800 Cornier, FR

Marmey, Stéphane

74370 Naves Parmelan, FR

Mugnier, Mickaël

74800 Saint Pierre en Faucigny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.