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Brevet européen · EP2632267 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2632267
Numéro de demande: EP11764728
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: En vigueur
Fascicule: Délivré
Déposé: 30 sept. 2011
Publié: 4 sept. 2013
Délivré: 17 août 2016
Fin de la protection au plus tard: 29 sept. 2031
Prochaine annuité due: 30 sept. 2027
Classes CIB: A01N 43/56 (2006.01)
A01N 47/12 (2006.01)
A01N 43/80 (2006.01)
A01N 33/04 (2006.01)
A01N 33/12 (2006.01)
A01N 59/14 (2006.01)
A01N 31/08 (2006.01)
A01P 3/00 (2006.01)
A01N 55/08 (2006.01)
B27K 3/34 (2006.01)
B27K 3/40 (2006.01)
Priorité: EP 10190017 04.11.2010
EP 10188713 25.10.2010
Demande PCT: PCT/EP2011/067165 30.09.2011
Publication PCT: WO2012/055674 03.05.2012
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
17 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

Lanxess Deutschland GmbH

LANXESS Deutschland GmbH

Kennedyplatz 1, 50569 Köln, DE

Inventeur

KOOP, Bernd

50668 Köln, DE

KUGLER, Martin

42799 Leichlingen, DE

JAETSCH, Thomas

50668 Köln, DE

KAULEN, Johannes

51519 Odenthal, DE

GERHARZ, Tanja

40599 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.