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Brevet européen · EP2632310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2632310
Numéro de demande
EP11779123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2011
Publié
4 sept. 2013
Délivré
27 mai 2015
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 10189061 27.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/068363 20.10.2011
Publication PCT
WO2012/055765 03.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

HUILLET, Frédérique

CH-1071 Chexbres

AGON, Fabien, Ludovic

CH-1897 Le Bouveret

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.