NACHWEISINDIKATOR

Brevet européen · EP2632331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2632331
Numéro de demande
EP10796514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2010
Publié
4 sept. 2013
Délivré
29 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61B 5/06 (2006.01)
Priorité
US 925783 29.10.2010
Demande PCT
PCT/US2010/003100 07.12.2010
Publication PCT
WO2012/057725 03.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  5. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    IP Partners J. Wenger, Rte des Avouillons 6, 1196 Gland (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 13 mai 2020

    Transféré

    Titulaire
    Gilbert, Paul J., 2803 E. Goldenrod Cir, Payson, AZ 85541, Etats-Unis d'Amérique → Critical Device Corporation, 7005 South Edgerton Rd, Brecksville, OH 44141, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

  8. 13 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Alessandro Galassi, c/o PGA S.P.A., Milano, Succursale di Lugano, via Castagnola 21c, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

3 entrées antérieures
  1. 6 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IP Partners J. Wenger, Rte des Avouillons 6, 1196 Gland

    Publié dans Swissreg le 06.04.2018

  2. 21 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  3. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

CRITICAL DEVICE CORPORATION

Critical Device Corporation

7005 South Edgerton Rd, Brecksville, OH 44141, US

Mandataire

Ing. Alessandro Galassi c/o PGA S.P.A., Milano, Succursale di Lugano

via Castagnola 21c, 6900 Lugano

Inventeur

Gilbert, Paul J.

Payson, AZ 85541, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.